Régime fiscal et social applicable aux médecins libéraux

Le choix du régime fiscal et social dépend principalement du statut professionnel du médecin libéral (micro-entrepreneur, profession libérale classique, société d'exercice libéral, etc.) et des revenus générés par son activité.

Micro-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur s'adresse aux médecins dont les revenus n'excèdent pas un certain seuil, fixé chaque année par l'administration fiscale. Ce régime offre l'avantage de simplicité, avec notamment un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et des impôts. Le médecin doit cependant être vigilant quant au plafonnement des revenus, pouvant entraîner des obligations de changer de régime fiscal et social en cours d'année.

Profession libérale classique

Pour les médecins ne souhaitant pas opter pour le statut de micro-entrepreneur ou y étant inéligibles, le régime de la profession libérale classique est généralement retenu. Il comporte deux régimes fiscaux possible pour le médecin :

  • Le régime réel simplifié (BNC) : en cas de revenus inférieurs à certains seuils, les charges et les recettes sont déclarées annuellement à l'aide du formulaire 2035.
  • Le régime réel normal (BIC) : lorsque les seuils du régime réel simplifié sont dépassés, le médecin doit établir une comptabilité engageant des obligations déclaratives supplémentaires, ainsi qu'une approbation des comptes lors de la clôture de l'exercice.

En matière de cotisations sociales, le médecin libéral est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Société d'exercice libéral (SEL)

Les médecins peuvent également choisir de constituer une société d'exercice libéral. Celle-ci peut revêtir différentes formes juridiques, à savoir :

  • La SELARL ou société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
  • La SELAFA ou société d'exercice libéral anonyme.
  • La SELAS ou société d'exercice libéral par actions simplifiée.
  • La SELCA ou société d'exercice libéral en commandite par actions.

Ce mode d'exercice présente l'avantage de faciliter la collaboration entre professionnels médicaux tout en permettant une meilleure protection du patrimoine personnel.

Les règles spécifiques aux professions médicales

Les médecins libéraux doivent respecter certaines règles particulières en matière de comptabilité et de fiscalité, inhérentes au secteur médical.

Les obligations déontologiques

La profession médicale est soumise à des obligations déontologiques strictes, qui ont un impact sur la gestion quotidienne du cabinet. Par exemple, le secret professionnel s'applique dans les relations avec les autres intervenants du secteur médical, mais également dans les pratiques au sein du cabinet comme l'accès aux dossiers médicaux, la facturation ou encore la communication avec les patients. Il convient donc pour le médecin d'adopter les bonnes pratiques afin de garantir la protection des données sensibles auxquelles il a accès.

La facturation et la nomenclature des actes médicaux

La facturation des actes médicaux est régie par une nomenclature spécifique (la Classification Commune des Actes Médicaux), qui doit être rigoureusement respectée par le médecin libéral.

Afin de faciliter cette tâche et d'être en conformité avec la réglementation, il est recommandé d'utiliser un logiciel de gestion de cabinet adapté aux activités médicales, permettant notamment une facturation électronique avec télétransmission automatisée.

Les dépenses déductibles et non-déductibles pour un médecin libéral

Pour calculer le bénéfice imposable du médecin libéral, il est nécessaire de distinguer les dépenses déductibles des dépenses non déductibles. Les dépenses déductibles sont celles qui sont directement liées à l'activité professionnelle et dont le caractère est strictement nécessaire. Parmi elles, on peut citer :

  • les frais de personnel (salaires, charges sociales),
  • les achats de matériel médical,
  • les dépenses de formation continue obligatoire,
  • les cotisations professionnelles (Ordre des Médecins, syndicats, …)

En revanche, les dépenses non-déductibles sont celles qui ne présentent pas un lien direct avec l'activité du médecin.

Gestion comptable d'un cabinet médical

La tenue d'une comptabilité rigoureuse et conforme aux obligations légales est une nécessité pour le médecin libéral. Plusieurs options s'offrent à lui :

Tenir sa propre comptabilité

Le médecin peut choisir de tenir lui-même sa comptabilité en ayant recours à un logiciel adapté à ses besoins et facilitant la production des documents obligatoires (bilan, compte de résultat, liasse fiscale…). Il doit donc être à l'aise avec les notions comptables de base et avoir une bonne maîtrise des spécificités propres à son activité.

Faire appel à un expert-comptable

Pour garantir une gestion optimale de sa comptabilité, il est recommandé de confier cette mission à un expert-comptable. Notre cabinet de comptable « Liberize » est à même de prodiguer des conseils personnalisés et d'optimiser la fiscalité du médecin libéral tout en veillant au respect des obligations légales.

Opter pour un logiciel de gestion adapté

Pour simplifier la gestion quotidienne de son cabinet, le médecin peut choisir un logiciel spécifique qui intègre notamment :

  • la prise de rendez-vous,
  • la gestion des dossiers patients,
  • la facturation et la télétransmission aux organismes de sécurité sociale,
  • la tenue de la comptabilité,
  • le suivi des indicateurs financiers (trajectoire prévisionnelle, Ratio coût-effet).

Ces outils permettent ainsi d'alléger significativement la charge administrative liée à l'activité médicale et de concentrer davantage sur le cœur de métier que représente le soin aux patients.

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